Les présentes CGU régissent la relation contractuelle entre orientas.digital (ci-après « Prestataire ») et les utilisateurs du site web ainsi que de tous les services associés.
Le service est exclusivement accessible aux groupes suivants : influenceurs, journalistes, autrices et auteurs, créateurs de contenu et créateurs 18+. Les particuliers sans activité publique ou journalistique ainsi que les entreprises commerciales (p. ex. sociétés de négoce, prestataires de services, agences) sont exclus de l'utilisation. Le Prestataire se réserve le droit de suspendre des comptes sans remboursement si ces conditions ne sont pas remplies.
orientas.digital met à disposition une adresse postale domiciliaire sous pseudonyme. Le courrier entrant est numérisé et mis à disposition via le portail client et par e-mail.
Les utilisateurs freemium bénéficient d'un lien de mentions légales gratuit (DE/EN) sans adresse domiciliaire valide. Ce lien n'est pas adapté pour satisfaire à l'obligation légale de mentions légales. Le service complet payant comprend une adresse postale domiciliaire, 7 langues et des fonctionnalités supplémentaires conformément à l'aperçu des prestations en vigueur sur le site.
Le téléchargement d'une photo de profil est facultatif. Si une photo de profil est téléchargée, les règles suivantes s'appliquent :
Sont interdits :
Le Prestataire se réserve le droit de supprimer des photos de profil sans préavis si elles enfreignent les règles ci-dessus. En cas de violation répétée ou grave, le compte peut être suspendu ou résilié sans remboursement. Les utilisateurs sont responsables de tous les dommages causés au Prestataire par des contenus illicites.
L'adhésion débute après réception du paiement intégral et prend fin automatiquement à l'issue de la durée choisie (1, 12 ou 24 mois). Le renouvellement automatique n'a lieu que s'il a été expressément activé. Le Prestataire envoie un rappel par e-mail avant l'expiration.
Le paiement s'effectue via Stripe (carte de crédit/débit), virement bancaire ou TWINT. L'accès est activé après réception du paiement intégral. Tous les prix sont indiqués en francs suisses (CHF), taxes éventuelles incluses. Le Prestataire se réserve le droit d'ajuster les prix ; les contrats en cours sont protégés au prix convenu jusqu'à leur expiration.
Les utilisateurs s'engagent à :
Le Prestataire s'efforce d'assurer une haute disponibilité. Aucune garantie n'est donnée quant à une disponibilité permanente et ininterrompue. Le partenaire d'hébergement Infomaniak garantit une disponibilité technique d'au moins 99,9 %. Les maintenances planifiées seront annoncées dans la mesure du possible.
Les données personnelles sont traitées conformément à la politique de confidentialité séparée et à la législation suisse applicable en matière de protection des données (LPD révisée). Les utilisateurs peuvent optionnellement choisir des fonctionnalités de contrôle renforcé des données, y compris la suppression complète des données liées au pseudonyme sur demande.
Le contrat peut être résilié à tout moment avec effet à la fin de la période en cours. La résiliation anticipée avec remboursement n'est pas prévue, sauf en cas de défaillances graves du service imputable au Prestataire.
Les utilisateurs peuvent demander la suppression de leur compte et de toutes les données associées à tout moment via le portail (RGPD/LPD révisée). La suppression sera effectuée dans les 30 jours. Les obligations légales de conservation restent réservées.
Le Prestataire est en droit de suspendre et de résilier immédiatement des comptes en cas de violation des présentes CGU – notamment de l'art. 1 (conditions d'utilisation) et de l'art. 3 (photo de profil) – sans qu'aucun droit au remboursement ne soit accordé.
La responsabilité du Prestataire est limitée aux actes intentionnels et à la négligence grave. Aucune responsabilité n'est assumée pour les pertes de données, les abus commis par des tiers, les défaillances de l'hébergeur ou les dommages résultant de contenus illicites téléchargés par les utilisateurs.
Le Prestataire n'assume aucune responsabilité quant à la conformité du lien de mentions légales fourni aux exigences légales en vigueur dans le pays de l'utilisateur. Les utilisateurs sont seuls responsables de vérifier les exigences applicables à leurs mentions légales.
Chez orientas.digital, nous misons sur la confiance et la considération mutuelle. Notre service est conçu pour traiter en moyenne environ un courrier entrant par membre et par jour – et cela fonctionne parfaitement dans la pratique.
Bien entendu, les fluctuations occasionnelles ne posent absolument aucun problème. Les créateurs et influenceurs avec un volume plus élevé sont également les bienvenus.
Cependant, si un volume de courrier significativement supérieur à la moyenne se produit sur une longue période, nous nous réservons le droit de contacter le membre pour trouver ensemble une solution juste et transparente – par exemple une structure de frais adaptée.
En règle générale, cela n'est pas nécessaire – notre système est robuste et généreux, et la grande majorité des membres se situent automatiquement dans un cadre équitable.
Le Prestataire se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes par e-mail. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation. En cas de refus, le droit de résiliation ordinaire s'applique.
Si des dispositions des présentes CGU sont ou deviennent invalides, la validité des autres dispositions n'en est pas affectée. Le droit suisse s'applique à titre complémentaire. Le for exclusif pour tous les litiges découlant de cette relation contractuelle est Koppigen, Suisse.